Formulaire de signalement d'un acte répréhensible

1. Qui est l’auteur présumé du (des) comportement(s) répréhensible(s) ? Précisez le nom et la fonction de la personne et tout autre détail pertinent.

Prénom(s)

Deuxième prénom(s)

Nom(s)

Employeur Ajouter une personne

2. Que s’est-il passé ? Veuillez donner des précisions sur le comportement potentiellement répréhensible. Donnez le plus de précisions possible.*

3. À quelle date a eu lieu le comportement potentiellement répréhensible ?

4. Où le comportement potentiellement répréhensible a-t-il eu lieu ?

Pays Ville

Décrivez le lieu

5. Comment ce comportement potentiellement répréhensible a-t-il eu lieu ? Par exemple, des contrôles, des procédures ou des garanties ont-ils été contournés ou violés par ce(s) comportement(s) ?

6. À votre avis, POURQUOI l’auteur présumé du comportement répréhensible a-t-il agi de la sorte ?

7. Avez-vous connaissance d’éléments de preuve précis (documents, témoins, par ex.) et pouvez-vous indiquer comment les trouver ou les contacter ?

8. Préciser si la faute a déjà été signalée et à quel bureau/entité ?

9. Veuillez indiquer vos coordonnées pour que le BSCI puisse vous contacter :

Je préfère rester anonyme, et je comprends que le BSCI pourrait ne pas être en mesure d’obtenir de moi des renseignements supplémentaires ou de prendre les mesures qui s’imposent en raison de mon anonymat.

Le BSCI note que vous préférez garder l’anonymat et vous invite à fournir une adresse électronique anonymisée pour l’aider dans ses enquêtes.

Prénom

Nom

Adresse

Pays

Téléphone

Mobile

Courriel